C-26, r. 116 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE VI

(a. 17)

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE DES ERGOTHÉRAPEUTES DU QUÉBEC

POUR LA RÉGION ______________________________

TERME __________

---

BULLETIN DE VOTE

(par ordre alphabétique)

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□

□

□

□

__________________________________________

(Secrétaire)

note: _______________________ candidatures pour _______________________ postes à combler

Voir instruction n° 3

Décision 99-01-20, Ann. VI.